REGLEMENT des CHATS par SMS

ARTICLE 1 ( identification des parties )
Les CHATS d' isiscontact, BP16 à 4000 LIEGE (Rocourt).
Les différents CHATS repris sur le site d' isiscontact sont accessibles
du 01 janvier au 31 décembre 2005 via les SHORTCODE 3543, 7434
et 7444 (au prix de 1€ TTC par sms envoyé et reçu ).
La participation aux CHATS implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par
les participants ci-après « les chatteurs » et son application par ISISCONTACT.

ARTICLE 2 ( participation )
La participation aux CHATS est ouverte à toute personne physique majeure disposant
d'un téléphone mobile.
Toute participation d'un mineur d'âge suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

ARTICLE 3 ( déroulement des CHATS )
Le but de XCHAT est de mettre en contact des personnes via sms.
Le fait d'envoyer un sms chat a un shortcode (par exemple: KISS au 3543)
engage le participant dans la base de donnée de isiscontact, pour ne plus participer,
le chatteur DOIT envoyer STOP au shortcode du chat en question
(pour l'exemple : STOP au 3543).
Dès qu'il a choisi un pseudo avec qui chatter ( par exemple KISS EVE au 3543 )
le chatteur est mis en contact (par sms ) avec le pseudo choisi.
Le chatteur peut a tout moment changer de pseudo et ainsi entrer en contact avec
une autre personne.
Le chatteur peut obtenir la liste des pseudos disponibles en envoyant simplement
le nom du chat suivi du shortcode (par exemple : CHAT au 7434), il recevra alors
un msg lui communiquant la liste des pseudos disponibles


ARTICLE 4 ( les Pseudos )
Chaque pseudos est responsable des msg qu'il envoie et est tenu au respect d'autrui.
isiscontact joue le rôle de modérateur et se réserve le droit de retirer de sa base de données
tout participant suite à tout manquements ou plaintes.

ARTICLE 5 (droits de réserve )
isiscontact se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler les CHATS sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
isiscontact se réserve la possibilité de remplacer , modifier voir supprimer tout pseudo
qui ne respecterait pas autrui.
Les participants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation de leur N° d'appel
à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées aux différents chats.
Conformément à la loi, tout les chatteurs disposent du droit de refus d'utilisation de leur N°
d'appel, pour s'y opposer, ils enverront STOP au shortcode du chat en cour (par exemple STOP
au 7434 )et sera alors placé dans la BLACKLIST ( il pourra cependant reparticiper par après en
acceptant l'utilisation de son N° d'appel ).
Toute autre réclamation peut être envoyée à : - isiscontact, BP16, 4000 LIEGE (Rocourt).
- e-mail CONTACT : chat@isiscontact.com

ARTICLE 6 ( responsabilité )
Compte tenu des caractéristiques et des limites du réseau de télécommunication, isiscontact
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau via les schortcodes utilisés .
En outre, la responsabilité de isiscontact ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier sms ou électronique.
Plus particulièrement, isiscontact ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y
sont stockées ainsi qu'aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
isiscontact ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs chatteurs ne
pourraient parvenir à envoyer des msg aux différents shortcode du fait de tout défaut technique
ou de tout problèmes notamment et
non limitativement liés à/aux :
- la couverture du réseau lors de l'envoi du message
- l'encombrement du réseau
- une erreur humaine ou d'origine électrique
- toute intervention malveillante
- liaison téléphonique
- matériel ou logiciel (dysfonctionnements ou autres)
- un cas de force majeure
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des chats

ARTICLE 7 ( fraudes )
isiscontact n'est pas tenu responsable de l'utilisation abusive ou frauduleuse de tout
type de matériel de téléphonie qui n'appartiendrait pas au chatteur et dont les
retombées de facturation seraient à charge d'un tiers.

Le site et son contenu est la conception et propriété de isiscontact, toutes copies
du site et utilisation des fichiers (textes, logos et photos) qui y paraissent seront sanctionnées par
les tribunaux compétents (voir Article 8)

ARTICLE 8 ( litiges )
Le simple fait de participer aux différents chats entraîne l'acceptation pure et simple du présent
règlement et de l'arbitrage de isiscontact pour les cas prévus et non prévus.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement . En cas de désaccord définitif, et sous seule réserve des dispositions légales, les tribunaux de LIEGE seront seuls compétents.