NOS COORDONNEES

ISISCONTACT SPRL
356, rue Général Jacques
4051 Chaudfontaine

Renseignements : 04/372.05.66
E-mail : isiscontact@skynet.be

N° d’entreprise : BE864158944

 

REGLEMENTATIONS

 

Sur les Services SMS

http://www.mobileweb.be/pdf/GOF-Guidelines-FR.pdf   

Sur les services de N° surtaxés
http://www.ibpt.be/ShowDoc.aspx?objet ID=2415&lang=Fr 

 

FRAUDES

La société n’est pas tenue responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse
de tout type de moyens de contacts (téléphonie, Internet, e-mail,…..) qui
n’appartiendraient pas aux correspondants et dont les retombées de facturation
et autres seraient à charge d’un tiers.

Le site et son contenu sont la conception et propriétés d’isiscontact Sprl, toutes
copies du site et/ou utilisation des fichiers (textes, logos, photos, vidéos,…)
qui y paraissent seront sanctionnées par les tribunaux compétent (voir litiges)

 

LITIGES

La SPRL ISISCONTACT est en accord avec les règlementations en vigueurs
(voir REGLEMENTATIONS)

Le simple fait d’utiliser nos moyens de contacts entraîne l’acceptation et la
connaissance des dites règlementations

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir

En cas de désaccord définitif, et sous seules réserves des dispositions légales, les
tribunaux de LIEGE (en Belgique) seront seuls compétents